Frédérique Chantemargue

De: Frédérique CHANTEMARGUE
Objet:
membre titulaire du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
au titre des représentants des organismes d'assurance
Remplace:Mme Isabelle PARIENTE-MERCIER
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000054269142(source JORF)
nomination
18 Juin 202618/06/2026
De: Frédérique CHANTEMARGUE
adjointe au chef du service informations et réclamations. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000032628813(source JORF)
délégation de signature
04 Juin 201604/06/2016
De: Frédérique CHANTEMARGUE
adjointe au chef du service informations et réclamations
Objet:
dans les mêmes conditions
JORFTEXT000023405803(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Frédérique Chantemargue
superviseur
Objet:
au nom du secrétaire général de l'Autorité de contrôle
les actes relevant des attributions du bureau des relations avec les assurés-observatoire des contrats
autorite_delegation="Secrétaire général de l'Autorité de contrôle"
JORFTEXT000018126614(source JORF)
délégation de signature
17 Février 200817/02/2008